Statut juridique

Social Income est une organisation à but non lucratif fondée en 2019 selon le droit suisse et exonérée d'impôts.

IDE : CHE-289.611.695

DUNS : 48-045-6376

Politique de confidentialité

Responsabilité

Le site web socialincome.org est exploité par Social Income, une association de droit suisse dont le siège est à Zurich, en Suisse. Les données personnelles collectées via le site web sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

Responsable au sens de l'article 4, paragraphe 7, du RGPD :

Social Income, Zweierstrasse 103, 8003 Zurich, Suisse

Des questions ? Contactez-nous.

Traitement des données

Informations que nous collectons

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour fournir, exploiter et maintenir les services de notre site web ; améliorer, personnaliser et développer notre site web ; comprendre et analyser la manière dont vous utilisez notre site web ; développer de nouveaux produits, services, fonctionnalités et fonctions ; communiquer avec vous directement ou par l'intermédiaire de partenaires, notamment pour le service client, les actualités et le marketing ; vous envoyer des e-mails ; et détecter et prévenir la fraude.

Lorsque vous visitez notre site web

Notre serveur enregistre temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les fichiers journaux comprennent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet (FAI), l'horodatage, les pages de provenance et de sortie ainsi que le nombre de clics. Ces données ne sont pas liées à des informations permettant d'identifier une personne et servent à analyser les tendances, à administrer le site et à recueillir des informations démographiques. Les fichiers journaux sont supprimés automatiquement. Nous utilisons également des cookies et des outils de suivi, décrits ci-dessous.

Informations que vous nous fournissez

Lorsque vous vous inscrivez ou effectuez une contribution, nous vous demandons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre employeur ou votre organisation. Si vous nous contactez directement, nous pouvons également recevoir le contenu de votre message. Nous conservons ces données aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés, ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Cookies et suivi

Cookies et outils de suivi

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Ils suivent vos déplacements sur le site, mémorisent votre connexion et enregistrent vos préférences. Avec votre consentement, nous utilisons les outils suivants :

• Suivi Google Analytics

• Google Tag Manager

• Suivi des conversions Twitter

• Suivi des conversions Facebook

• Suivi des conversions LinkedIn

Comment Social Income utilise les cookies

Nous utilisons des cookies pour enregistrer les préférences des visiteurs et l'historique des pages consultées, pour personnaliser le contenu en fonction du type de navigateur et pour permettre le suivi des conversions sur les réseaux sociaux.

Sous-traitants tiers

Sous-traitants tiers

Pour nos activités quotidiennes, comme le stockage de fichiers et l'envoi d'e-mails, nous faisons appel à des prestataires tiers. Certains de ces prestataires accèdent à une partie de vos données personnelles ou les traitent. Social Income utilise :

• Stripe pour le traitement des paiements en ligne

• Coinbase pour les paiements en cryptomonnaies

• Twilio SendGrid pour le marketing par e-mail

• Google pour l'analyse du site web

Services de paiement

Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements. Nous ne conservons ni ne collectons les données de votre carte de paiement. Pour les transactions en cryptomonnaies, nous utilisons Coinbase. Les transactions qui ne sont pas envoyées directement à notre adresse de portefeuille sont régies par sa politique de confidentialité.

Analyse du site web

Nous utilisons Google Analytics pour optimiser notre site web. Les cookies créent des profils d'utilisateur pseudonymisés et transmettent des données, notamment le type de navigateur, le système d'exploitation, l'URL de provenance, l'adresse IP, l'heure de la requête et l'appareil, à des serveurs de Google aux États-Unis. Les adresses IP sont anonymisées (masquage IP) et ne sont jamais recoupées avec d'autres données de Google.

Marketing par e-mail

Vous pouvez vous abonner à notre liste de diffusion pour recevoir nos actualités. Nous utilisons Twilio SendGrid comme plateforme d'envoi d'e-mails. Lors de votre inscription, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et vos préférences (langue, pays, devise). Twilio SendGrid peut utiliser le suivi des e-mails pour enregistrer le moment où vous avez ouvert un e-mail et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos communications.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'information - Vous pouvez demander des informations sur les données que nous conservons à votre sujet.

• Droit d'accès - Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.

• Droit de rectification - Vous pouvez demander la correction ou le complément de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement - Vous pouvez demander la suppression de vos données, lorsqu'aucune obligation légale de les conserver n'existe.

• Droit à la limitation du traitement - Vous pouvez demander que nous limitions la manière dont nous traitons vos données, sous certaines conditions.

• Droit d'opposition - Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, sous certaines conditions.

• Droit à la portabilité des données - Vous pouvez demander que nous transférions vos données à une autre organisation ou directement à vous, sous certaines conditions.

Nous répondons à toutes les demandes dans un délai d'un mois. Pour exercer l'un de ces droits, contactez Social Income. Vous avez également le droit de déposer à tout moment une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

Conditions générales

Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les contributions en faveur de Social Income, une organisation à but non lucratif dont le siège est à Zurich, en Suisse.

En effectuant une contribution, vous acceptez les présentes conditions générales.

Nous pouvons occasionnellement modifier les présentes conditions sans préavis. Si nous apportons des modifications substantielles qui portent atteinte à vos droits, nous vous en informerons avant leur entrée en vigueur. Les modifications s'appliquent dès leur publication sur ce site web. En continuant à utiliser Social Income après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Votre participation

Pour devenir contributeur, vous créez un compte sur le site web, vous calculez un montant de don correspondant à 1 % de votre revenu mensuel et vous décidez de faire don de ce montant à une ou plusieurs personnes sélectionnées par Social Income.

Votre contribution sera utilisée exclusivement conformément aux objectifs de Social Income et transférée à des personnes soutenues par Social Income. Pour plus d'informations sur les bénéficiaires, veuillez consulter le site web.

Vous choisissez votre mode de paiement et votre fréquence de paiement préférés avant de consentir à tout paiement.

Les plans de paiement par carte de crédit peuvent être résiliés à tout moment sur la page de votre compte ou par notification écrite à contributors@socialincome.org. Les ordres permanents par virement bancaire doivent être interrompus auprès de votre banque. Une contribution effectuée ne peut pas être remboursée.

Les contributions effectuées via ce site web sont traitées au moyen d'une connexion SSL sécurisée. Tous les paiements en ligne sont traités par Stripe, ou par Coinbase pour les transactions en cryptomonnaies.

Dans certaines juridictions, les contributions à Social Income sont déductibles des impôts. Après chaque don, vous recevez un reçu par e-mail.

Vos données et l'utilisation du site web

La collecte et le traitement des données personnelles sont soumis à la politique de confidentialité. L'utilisation de ce site web est soumise aux conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Des questions ? Contactez-nous.

Limitation de responsabilité

L'accès à ce site web et son utilisation, le transfert de données, l'accès à des sites web de tiers via des liens figurant sur ce site web, ainsi que toute action entreprise sur la base du contenu du site web se font à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Social Income exclut toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour tout dommage direct ou indirect pouvant en résulter. Dans la présente clause, « Social Income » inclut nos filiales, sociétés affiliées, cadres, administrateurs, employés, mandataires et prestataires de services tiers.

Exclusion de garantie

Social Income s'efforce de maintenir le contenu de ce site web à jour, complet et exact, mais l'actualité et l'exhaustivité ne peuvent pas toujours être garanties. Le site web est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Cette exclusion s'applique également à nos filiales, sociétés affiliées et prestataires de services tiers.

Si vous souhaitez cesser de participer

Social Income repose sur la solidarité et les dons volontaires. Vous pouvez mettre fin à votre engagement à tout moment et avec effet immédiat, et vous êtes libre de modifier, suspendre ou arrêter votre plan de paiement quand vous le souhaitez. Les paiements qui nous ont déjà été transférés ne peuvent pas être remboursés.

Suppression du compte

Vous pouvez demander à tout moment la résiliation ou la suspension de votre compte en écrivant à contributors@socialincome.org. Nous traiterons votre demande dans un délai de deux jours ouvrables.

Comment nous résolvons les différends

Pour tout problème, toute question ou préoccupation concernant Social Income, les contributions ou les présentes conditions générales, contactez-nous à legal@socialincome.org. Nous vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrables.

Si nous ne parvenons pas à trouver de solution et que l'affaire est portée devant un tribunal, le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for juridique est la ville de Zurich, en Suisse.

Conditions d'utilisation

Généralités

Le site web socialincome.org est exploité par Social Income, une organisation à but non lucratif dont le siège est à Zurich, en Suisse. En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que toutes les autres informations juridiques disponibles sur ce site web.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site web.

Social Income peut à tout moment mettre à jour, modifier ou supprimer les présentes conditions d'utilisation sans préavis. Les modifications s'appliquent dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications substantielles qui portent atteinte à vos droits, nous vous en informerons avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser ce site web, vous acceptez expressément toute modification.

Liens vers des sites web de tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ceux-ci ne sont pas sous le contrôle de Social Income et sont soumis à leurs propres conditions générales. Social Income décline toute responsabilité en lien avec les sites web de tiers.

Vos données et l'utilisation du site web

La collecte et le traitement des données personnelles via ce site web sont soumis à la politique de confidentialité. Si vous effectuez une contribution, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales.

Limitation de responsabilité

L'accès à ce site web et son utilisation, le transfert de données, l'accès à des sites web de tiers via des liens figurant sur ce site web, ainsi que toute action entreprise sur la base du contenu du site web se font à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Social Income exclut toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour tout dommage direct ou indirect pouvant en résulter. Dans la présente clause, « Social Income » inclut nos filiales, sociétés affiliées, cadres, administrateurs, employés, mandataires et prestataires de services tiers.

Exclusion de garantie

Social Income s'efforce de maintenir le contenu de ce site web à jour, complet et exact, mais l'actualité et l'exhaustivité ne peuvent pas toujours être garanties. Le site web est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

Comment nous résolvons les différends

Pour tout problème ou toute question concernant Social Income ou les présentes conditions d'utilisation, contactez-nous à legal@socialincome.org. Nous vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrables.

Si nous ne parvenons pas à trouver de solution et que l'affaire est portée devant un tribunal, le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for juridique est la ville de Zurich, en Suisse.

Collectes de fonds

Directives et responsabilités

La personne qui lance une collecte de fonds privée sur le site web de Social Income est responsable de l'organisation et du déroulement de l'événement, y compris de la prise en charge de tous les frais, de la planification, de la promotion et du respect de la loi.

Social Income crée une page de collecte dédiée sur son site web. L'organisateur ou l'organisatrice de la collecte reçoit un lien unique vers cette page et doit inviter tous ses soutiens à faire leur don par ce biais. Il ou elle ne doit accepter aucun don ni aucun autre paiement directement au nom de Social Income.

L'organisateur ou l'organisatrice de la collecte peut utiliser le nom et le logo de Social Income pour promouvoir l'événement, sans que cela implique une quelconque approbation. Social Income se réserve le droit d'interrompre ou de refuser à tout moment l'utilisation de son nom et de son logo.

Toutes les données collectées pendant la collecte de fonds ou sur la page de collecte appartiennent à Social Income. Social Income peut autoriser l'organisateur ou l'organisatrice à utiliser ces données pour remercier les donateurs.

L'organisateur ou l'organisatrice de la collecte est responsable de veiller à ce que tous les aspects de l'événement soient appropriés et respectueux. Aucune partie de l'événement ne doit être préjudiciable, offensante, mensongère ou discriminatoire. Social Income se réserve le droit de mettre fin à toute campagne de collecte de fonds à tout moment, à sa discrétion.